Site Internet du C.D.A.D des Alpes-Maritimes

     Le C.D.A.D développe depuis sa création, une politique départementale d’accès au droit dont les objectifs sont de permettre aux citoyens et notamment aux plus démunis l’égalité dans l’accès à la justice, la connaissance par chacun de ses droits et obligations, les moyens de leur mise en œuvre ainsi que la création de dispositifs d’aide et d’accompagnement dans les démarches extra juridictionnelles.

     Un maillage territorial a permis, grâce à un partenariat actif et diversifié et au concours actif des professionnels du droit au premier rang desquels, les avocats, les notaires et les huissiers, de créer des permanences juridiques gratuites et des points d’accès au droit tant en milieu rural qu’en milieu urbain.

     Le C.D.A.D est le partenaire privilégié des cinq Antennes de Justice de Valbonne, Antibes, Vallauris, Cannes La Bocca et Carros ainsi que des deux Maisons de Justice et du Droit de Menton et de Nice (Quartier de l’Ariane).

     Tous points d’accueil confondus, 8.917 personnes ont ainsi, en 2008, bénéficié d’une consultation juridique.

     Parallèlement et en complémentarité de ces dispositifs, le CDAD s’attache à recenser les publics dont les besoins appellent à des réponses adaptées : les jeunes de 13 à 25 ans, les victimes, les personnes fragilisées par des conditions socio-économiques défavorables (surendettement, …), les personnes âgées pouvant être l’objet de maltraitance, les personnes détenues, celles se ressentant discriminées, etc.

     Vous trouverez sur le site, les lieux et la description des actions mises en œuvre sur toutes ces thématiques.

     Je soulignerai plus particulièrement trois d’entre elles, dont la mise en place en 2007 et 2008, me paraissent très significatives de notre politique d’accès au droit.

     En premier lieu, la création en milieu hospitalier de l’antenne d’écoute, d’orientation et de prise en charge des personnes où une suspicion de maltraitance apparaît (service des urgences de l’hôpital Saint Roch à Nice).
Du lundi au vendredi, une juriste de l’association CIDFF et un psychologue du Conseil Général, en coordination avec l’équipe soignante et les services sociaux de l’hôpital, mais aussi avec les structures institutionnelles et associatives extérieures, les reçoivent.

Ainsi, une appréhension globale de la situation, thérapeutique, psychologique, juridique et sociale, permet non seulement un diagnostic mais aussi les solutions d’accompagnement à apporter. Cette action est le fruit d’un partenariat exemplaire entre le Conseil Général des Alpes-Maritimes, le CHU de Nice et le CDAD des Alpes-Maritimes.

     En second lieu, le CDAD, conventionnellement avec la HALDE, a mis en place des permanences hebdomadaires, animées par une correspondante locale de cette Haute Autorité, destinées à recevoir les citoyens se déclarant victimes de discriminations (Palais RUSCA – TGI de Nice et Maison de Justice et du Droit de Nice – L’Ariane).
Ce dispositif, au fil des mois a montré son efficacité et devrait être prochainement élargi à l’Ouest du département.

     En troisième lieu, un Point d’Accès au Droit à la Maison d’Arrêt de Nice a vu le jour, en faveur des personnes détenues qui je le rappelle, restent des sujets de droit, où un agent d’accès au droit assure l’information et l’orientation de ceux-ci pour toutes les questions juridiques ne relevant pas de l’affaire pénale pour laquelle elles sont incarcérées. Une permanence gratuite d’avocats s’y tient tous les 15 jours.

     En 2009, la Maison d’Arrêt de Grasse bénéficiera de la même structure.

     L’année 2008 a enfin été particulièrement importante pour la vie du CDAD.

     Le 23 décembre 2008, la convention constitutive de notre groupement a été renouvelée pour dix ans. Parmi les signataires de ce texte fondateur, je suis très heureux de voir figurer les trois Présidents des communautés d’agglomération les plus peuplées de notre département : la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.

     L’arrivée de ces trois nouveaux membres annonce une politique territoriale départementale et locale toujours plus dynamique, renforcée, pertinente et efficiente, ce qui est ma priorité et mon objectif depuis ma prise de fonction, le 28 septembre 2005, à la Présidence du tribunal de grande instance de Nice et à celle du CDAD des Alpes-Maritimes.

     Bien évidemment, l’information et l’orientation doivent être un moteur puissant de cette politique, grâce aux outils traditionnels de communication : affiches, plaquettes (mises à jour chaque année), guides, etc…, mais aussi les nouveaux moyens technologiques, dont le site est l’exemple vivant. 

     Vous y trouverez adresses et lieux utiles, fiches juridiques pratiques, dossiers thématiques et liens directionnels vers d’autres sites. Une page éditoriale et une autre d’actualité vous informeront d’une manière continue et je le souhaite, le plus exhaustivement possible, sur l’accès au droit dans notre département. En liaison avec nos partenaires, nous devons vous assurer une offre complète et riche d’informations claires et utiles à chacun.

     Je veillerai à ce que ce site soit ouvert, vivant et réactualisé, aidé en cela et je les remercie, par tous ceux qui participent mais aussi par vous tous, qui le consulterez.

Nice, le 26 février 2009

 

Jean-Michel HAYAT,

Président du T.G.I de Nice

Président du C.D.A.D des Alpes-Maritimes