Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Alpes maritimes

Historique du C.D.A.D. 06


Le CDAJ (conseil départemental d’aide juridique) a été constitué en novembre 1996 sur les fondements de la loi du 10 juillet 1991 sur l’Aide Juridique et a mené des actions dans cinq domaines principaux.

Le développement de l'implantation de lieux de consultation, d'information juridique et d'orientation.

Les permanences ont été assurées par des avocats, des huissiers et des notaires, dans des locaux mis à disposition par les mairies ou le conseil général.

Il a fallu tenir compte des spécificités géographiques et démographiques des Alpes-Maritimes pour installer ces points d'accès au droit.

Dans le haut-pays un mini-bus appartenant au CRIJ (centre régional d’information jeunesse) se déplace chaque semaine.

La mise en place de bons de consultation gratuits d'avocat.

Cette action a été lancée en 1998.

En effet, l'information dispensée sur les lieux classiques de consultation n'était pas adaptée aux situations d'urgence juridique. Il fallait éviter la logique de guichet qui renvoie la personne d'un professionnel à un autre, le bon permet l’accès direct et gratuit au cabinet d’avocat.

La création d'antennes et de Maisons de Justice au sein de l'arrondissement de Nice et de Grasse.

Entre 1998 et 2005, les antennes d’Antibes, Cannes-la-Bocca, Carros, Valbonne, Vallauris ainsi que les Maisons de justice de Nice et Menton ont ouvert leurs portes.

La structuration des réseaux de conciliateurs.

Les campagnes d'information classique.

Le CDAD, conseil départemental d’Accès au Droit, issu de la loi du 18 décembre 1998 sur l’accès au Droit et à la Justice s’est substitué au CDAJ le 3 décembre 2001.
Un Greffier en Chef y a été affecté en juin 2000 pour occuper les fonctions de secrétaire général.

Cette mutation permet d’étendre les compétences et les champs d’intervention dans le domaine de l’accès au Droit tout en poursuivant et en renforçant le maillage territorial sur tout le département, le CDAD coordonne les actions vers les publics spécifiques:

Jeunes, victimes, exclus, détenus, familles en difficultés...

Dernière modification le: Dimanche 15 février 2009
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