Inauguration de l’antenne d’écoute, d’orientation, et d’accès au droit  des personnes victimes de violences ou de maltraitance  accueillies  au service des urgences en milieu hospitalier (Hôpital Saint ROCH)

Discours de M. Jean-Michel HAYAT Président du T.G.I de Nice, Président du CDAD 06, prononcé lors de l'inauguration de l'Antenne le 12 décembre 2008 au C.H.U St Roch.


    Monsieur le Député-Maire de Nice,  Président du Conseil Général,

    Mesdames et messieurs les élus,

    Monsieur le Directeur Général du Centre Hospitalier de Nice,

    Madame la Présidente du Centre d’Information du Droit des Femmes et de la Famille,

    Monsieur le Président de l’association ALMAZUR,

    Mesdames et messieurs les membres du Conseil d’Administration du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes,

    Mes chers collègues,  

          La solennité de l’instant  présent est d’autant plus impressionnante  qu’elle  illustre    l’aboutissement de deux ans et demi d’efforts  constants et j’allais dire, acharnés  pour parvenir enfin, à la mise en place de cette antenne d’écoute, d’orientation et d’accès au droit des personnes victimes de violences ou de maltraitance  au service des urgences de l’hôpital SAINT ROCH qui nous fait l’honneur de nous  accueillir  aujourd’hui.

          Qu’il  me soit permis de retracer rapidement la genèse de ce dispositif  tout à fait novateur, lequel n’a pas, à ma connaissance, de réel équivalent en France.

          Ce projet est né d’une réunion que j’avais  souhaité organiser le 23 mai 2006, à l’hôtel de ville de NICE,  pour m’assurer, en ma qualité de président du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes que le dispositif d’aide aux victimes tel qu’il était en place dans les Alpes-Maritimes, était cohérent, disposait d’un bon maillage territorial  et ne souffrait d’aucun doublon.

          Tous les institutionnels (Police, Gendarmerie, Parquet ) et l’ensemble  du monde associatif intervenant  en matière d’aide aux victimes ayant été invités à s’exprimer ce jour là, j’ai immédiatement relevé à la suite des paroles fortes  prononcées par  l’équipe de direction de l’hôpital saint-Roch à Nice et par le docteur Hervé HAAS qu’en réalité,  il y’avait une énorme carence quant à l’aide à apporter aux personnes accueillies aux services des urgences : certes, on soignait, certes on pansait les blessures,  mais les équipes médicales exprimaient  néanmoins leur profond malaise face au manque de temps et d’équipes spécialisées pour écouter, orienter, conseiller ,assurer la défense des droits des personnes âgées ou vulnérables en    situation -probable ou avérée - de maltraitance  physique ou morale.

          Il est aisé de le comprendre quand on sait - grâce aux explications que M le Professeur LEVREAU a pris le temps  de nous expliquer -  qu’arrivent quotidiennement dans ce service des urgences, jusqu’à 250 personnes par jour, dont 20% sont âgées de plus de 75 ans, la moitié des personnes âgées accueillies aux urgences, étant d’ailleurs hospitalisées.

          La feuille de route pour  le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes était  claire : mettre en place une structure d’écoute, d’orientation, d’accès au droit et à la justice pour  les personnes âgées en situation de maltraitance, en milieu hospitalier.

          Mais un tel dispositif, jamais conçu  jusqu’ici sur le territoire national, a suscité ici et là, scepticisme, haussement d’épaules ou pire encore indifférence. Il supposait a priori d’importants moyens budgétaires qui pouvaient  laisser à penser que le projet était irréaliste.

          Puis, Monsieur le Député-Maire de Nice,  Président du Conseil Général, tout a basculé lorsque je suis allé vous soumettre ce projet encore à l’état d’ébauche , lequel a suscité votre  adhésion immédiate.

          Votre décision de principe,  prise, dès le printemps 2007,  de mettre à disposition, une psychologue pour permettre l’évaluation de la parole des patients  admis aux urgences, a été, pour  moi, un véritable sésame.

          Chacun comprend  ici, que face à des patients parfois atteints de la maladie d’Alzheimer, il faut valider la souffrance exprimée. Dès lors que nous avions la certitude de disposer d’un psychologue, nous pouvions avancer, même si le dispositif n’a pas été simple à bâtir.

          J’ai eu la chance également d’avoir le soutien de Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel  d’Aix-en-Provence  et de bénéficier de ses sages conseils.

          Il convenait, en effet, de ne pas faire du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes, un opérateur , mais plutôt  le coordonnateur portant le projet, en faisant en sorte que la structure soit animée  par une ou plusieurs associations.

          Pour sa part, M. le Procureur de la République de Nice, en sa qualité de Commissaire du gouvernement a su nous convaincre  d’élargir le champ d’action de cette antenne d’écoute, d’orientation et d’accès au droit, non seulement aux personnes âgées en situation de maltraitance, mais plus largement  à toutes les victimes,  notamment les femmes victimes de violences conjugales ou  de violences sexuelles.
     

          Le prisme étant plus large et au fil des mois de plus en plus ambitieux, le secrétaire général du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes, M BENEDETTI,  a su nouer, avec intelligence ,  les contacts nécessaires et à l’évidence fructueux tant  avec le Centre d’Information du Droit des Femmes et de la Famille ( CIDFF) qu’avec  l’association ALMAZUR,  pendant que  pour  ma part,  je m’appuyais sur le travail d’expertise  de M. GROUSELLE  qui a été mon  interlocuteur au quotidien pour le Conseil Général.

          Qu’ils en soient ici publiquement remerciés.

    Toute ma gratitude également à Maître Martine OUAKNINE pour son chaleureux soutien, ces dernières semaines.
     

          C’est ainsi que près de deux ans après l’émergence du  besoin d’un dispositif d’aide aux victimes en milieu hospitalier, le conseil d’administration du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes, après avoir  intégré tous les amendements sollicités et obtenu l’accord du commissaire du gouvernement, a voté à l’unanimité, mardi  28 avril 2008 , la convention-cadre , laquelle a suscité l’intérêt de Mme  Rachida DATI,  Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a souhaité y apposer sa signature, lors de sa venue au tribunal de grande instance de Nice le 5 mai dernier.

          Il ne restait plus qu’ à finaliser le volet financier et les modalités pratiques de la permanence associative. C’est l ‘objet de l’additif que nous allons signer dans quelques instants.

          Quelques mots  encore pour expliquer concrètement le fonctionnement du dispositif :

          Lorsque, au delà des cas où il convient de saisir en urgence, en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, le Procureur de la République,  pour  des  faits de violence  ou de maltraitance avérés, les personnels soignants à l’occasion d’une admission au service des urgences de l’hôpital SAINT-ROCH, auront  repéré une situation  méritant d’être approfondie, en raison d’une forte suspicion de violence, de maltraitance  ou encore  une situation de détresse supposant une écoute ou une orientation, il sera fait appel au  psychologue clinicien  mis à disposition  par le Conseil Général qui pourra procéder à un  entretien confidentiel.

          Et c’est ensuite, dans un deuxième temps, quand le diagnostic  médico-psychologique  ainsi opéré avec les travailleurs sociaux de l’hôpital , soulignera la nécessité d’une prise en charge dans le cadre d’une permanence d’écoute d’orientation et d’accès au droit et à la justice que la patient y sera  conduit dans les meilleurs délais.

          L’objet de cette permanence est de procéder à une évaluation de la situation et des mesures à prendre : orienter , par exemple, vers les services du Conseil Général en vue de la mise en place d’une mesure d’accompagnement social personnalisé, créée par la loi du 5 mars 2007 et qui verra le jour à compter du 1er janvier 2009; il pourra s’agir, également, d’une orientation vers un service judiciaire, tel que le  service  des tutelles en vue de la mise place d’une mesure de protection telle qu’ une curatelle ou une tutelle; il pourra s’agir, aussi bien d’un conseil en vue de l’établissement d’un mandat de protection future , mesure tout à fait novatrice, qui là encore, ne pourra être mise en oeuvre  qu’ à compter du 1er janvier 2009 , mesure dont l’objet est de  permettre à chacun  d’entre nous,  d’organiser notre  propre protection en choisissant, par anticipation, la personne qui sera chargée de s’occuper de nous en évitant la mesure judiciaire de tutelle ou de curatelle et qui s’exercera, en principe,  à titre gratuit.

          Je tiens à préciser ici, de la manière la plus claire que cette permanence n’a pas vocation à judiciariser  les problèmes rencontrés.

          Tout ne saurait trouver sa réponse dans le recours à la justice.

          Le but de cette permanence est précisément, je le répète, d’évaluer au mieux pour orienter le plus finement et permettre au patient de profiter de la plénitude de ses droits.

          S’agissant des femmes violentées ou battues, l’aide pourra consister à adresser la patiente vers une association d’aide aux victimes, laquelle peut délivrer, sous certaines conditions, des bons de consultations auprès d’avocats.

          Nos travaux nous ont conduit à faire assurer cette permanence associative par  le Centre  d’information du droit des Femmes et de la Famille (CIDFF) , lequel s’adossera à l’expertise reconnue  de l’association ALMAZUR  pour les personnes âgées en situation de maltraitance.  

          Je précise que la personne qui assure la permanence pour le compte  de l’association CIDFF a été recrutée sur profil   au terme d’une sélection des candidatures par un jury dans lequel le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes a pris toute sa part.

          Cette permanence  fonctionnera tous les jours ouvrables  de l’année,  du lundi au vendredi , y compris pendant les vacances d’été ou les fêtes de fin d’année dans un local mis à disposition par l’hôpital Saint Roch.

          Le choix de ces deux associations qui n’entendent pas balayer d’un revers de main le travail effectué par d’autres associations en la matière, a été effectué par le conseil d’administration du Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes sur deux critères :

          -le rayonnement des associations CIDFF etALMAZUR sur tout le département des Alpes-Maritimes,

          -le fait qu’elles soient, l’une et l’autre, sous la tutelle de l’Etat.
     
     

    Un mot enfin concernant le coût d’un tel dispositif : au delà de la mise à disposition par le Conseil Général d’un psychologue à mi-temps, le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes a évalué la dépense annuelle à la somme de 20.000 euros.

    En réalité, l’intérêt suscité par notre projet nous a permis d’obtenir cette année, une allocation supplémentaire de 10.000 euros versée par le ministère de la Justice et le concours exceptionnel de l’Etat, à hauteur  , là encore, de 10.000 euros,  au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour les actions menées en faveur des victimes accueillies en  milieu hospitalier.

    Qu’il me soit permis à cette occasion de remercier   M. le Préfet des Alpes-Maritimes et plus particulièrement,  M. DJAMAKORZIAN qui a suivi, avec un intérêt constant, la mise en place de cette antenne d’écoute.
     

          Monsieur le Président du Conseil Général, nous allons véritablement, à compter d’ aujourd’hui parvenir ensemble, à briser, ici, à Nice, le dernier tabou de la société française, en agissant concrètement et quotidiennement, non par des mots mais par des actes,  contre  la maltraitance à l’égard des personnes âgées et les violences faites aux femmes.

    Nous  parviendrons chaque jour, à recueillir  une parole étouffée,  à écouter une souffrance muette ou murée dans la solitude , à protéger, à orienter , à prémunir  d’un avenir incertain,  dans une  structure hospitalière  confrontée à l’urgence et certaine, dorénavant,  d’être soutenue et renforcée  au quotidien, dans  son travail au chevet des malades

          Ce partenariat  exceptionnel  entre :

                - le Centre Hospitalier Universitaire de Nice  qui a su exprimer un malaise et formuler une attente,

                -  le Conseil général des Alpes maritimes qui a su dégager d’importants moyens

                -  et le Conseil départemental de l’accès au droit des Alpes Maritimes qui a mobilisé les énergies et conçu le présent dispositif   est un encouragement majeur  à redoubler d’efforts pour promouvoir  l’accès au droit au profit de tous nos concitoyens, à commencer par les plus vulnérables d’entre  eux.
     
     
     

    Merci de votre attention.