Les structures et les acteurs de l'Accès au Droit



Face à la multiplication des conflits de la vie quotidienne et de la petite délinquance, à la détresse des victimes et à la complexité du droit, les habitants attendent une justice plus proche, mais aussi la possibilité d’obtenir facilement des informations sur leurs droits et obligations.

A/ LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT


C’est dans ce cadre que chaque Maison de Justice et du Droit est un lieu:

- de justice de proximité pour tous les habitants,
- répondant de manière adaptée à la petite délinquance quotidienne par des actions de prévention 
- destinées aux jeunes, ou par la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales
- répondant aussi aux petits litiges d’ordre civil en facilitant la conciliation ou la médiation civile.

- d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information “gratuite et confidentielle” sur les droits et obligations,
- assurant un accueil de qualité et proposant une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques,
- organisant des permanences d’informations juridiques par des professionnels du droit ou des associations spécialisées
- réservant un accueil et une écoute particuliers au profit des victimes d’infractions, grâce au service d’aide aux victimes. 


B/ LE POINT D’ACCÈS AU DROIT

Un Point d’Accès au Droit (PAD) est un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Le PAD regroupe différentes permanences d’associations d’informations juridiques de proximité et accueille des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers).


C/ LES PROFESSIONNELS DU DROIT

Les Avocats, les Notaires et les Huissiers de Justice participent activement en leur qualité de membres de droit du CDAD à la promotion et au développement de l’accès au droit.

Ils organisent régulièrement et gratuitement des permanences de consultations juridiques dans les Maisons de Justice et du Droit, dans les Points d’Accès au Droit, dans certaines mairies et dans certains tribunaux.


D/ LES ASSOCIATIONS OEUVRANT A L’ACCÈS AU DROIT

De nombreuses associations participent à la mise en oeuvre de l’accès au droit au sein du département , elles interviennent dans divers domaines comme le droit de la consommation , le droit du logement , le droit du travail, le droit de la famille, le droit des étrangers ...


E/ LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Les Membres du CDAD 06

Dernière modification le: Wednesday 29 May 2013
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